POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Version en vigueur au 7 mars 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.unsignedproduction.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Unsigned Production
Email : contact@unsignedproduction.com
Adresse : 15 allée de la Michaudière, 21600 Longvic, France
2. DONNÉES COLLECTÉES
Unsigned Production collecte les données suivantes selon les interactions avec le site :
Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de la marque/société, message
Newsletter / inscription : adresse email
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies analytiques, sous réserve de consentement)
Ces données sont fournies directement par l'utilisateur ou collectées automatiquement lors de la navigation.
Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est collectée.
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Répondre aux demandes de contact et de devis — Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
Gestion de la relation commerciale — Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Envoi de la newsletter — Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)
Analyse et amélioration du site — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Respect des obligations légales et comptables — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
4. DURÉE DE CONSERVATION
Données de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients (contrats, factures) : 10 ans (obligation comptable légale)
Données newsletter : jusqu'au désabonnement
Données de navigation / cookies : 13 mois maximum
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Unsigned Production. Elles peuvent être transmises à :
Des prestataires techniques (hébergeur Squarespace, outil d'emailing) agissant en tant que sous-traitants, liés par des engagements contractuels de confidentialité
Des autorités légales ou judiciaires, uniquement sur réquisition légale
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
6. TRANSFERTS HORS UE
Squarespace, Inc., hébergeur du site, est basé aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et/ou par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à contact@unsignedproduction.com.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Unsigned Production met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, notamment : chiffrement des communications (SSL/TLS), accès restreints par mot de passe, sauvegardes régulières.
8. VOS DROITS
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré
Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement donné préalablement
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@unsignedproduction.com
Unsigned Production s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, après information préalable du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.